Exportation de pneus doublés et triplés

Dès le 1er janvier 2011, il existe une convention de la branche et un système de contrôle développé par l'Association suisse du pneu (ASP) en collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement (OFEN) pour l'exportation de pneus d'occasions comprimés (doublés et triplés). La participation à cette convention est aussi ouverte aux entreprises qui ne sont pas membres de l'ASP.

Annonce pour l'exportation de pneu doublés et/ou triplés

 

A cet effet, les étapes suivantes (schéma de déroulement) doivent être réalisées: